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  • 1.
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    Politiques de l’Union en matière d’environnement et de changement climatique [er] : état des lieux, défis actuels et à venir. European Parliament.
    Publication
    [Luxembourg] : [Publications Office], [2019] , c2019.
    Summary
    L’étude en bref dresse un état des lieux de la législation actuelle de l’Union européenne en matière d’environnement et de climat et met en évidence les défis essentiels des cinq prochaines années. Les défis identifiés découlent du programme publié par la présidente élue, notamment le pacte vert pour l’Europe et la réalisation des travaux initiés lors du précédent mandat (tels que la réglementation concernant un cadre pour la finance durable et l’achèvement du Cadre Financier Pluriannuel), par l’examen de la législation prévue pour le nouveau mandat et une analyse de la nécessité d’agir lorsque les indicateurs montrent que les objectifs environnementaux actuels de l’Union risquent de ne pas être atteints.
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  • 2.
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    Teminių skyrių paslaugos [er]. European Parliament.
    Publication
    [Brussels] : [European Parliament], [2019], c2019.
    Summary
    Teminiai skyriai – mokslinių tyrimų skyriai, padedantys Parlamento organams (Pirmininkui, komitetams ir generaliniam sekretoriui) vykdyti teisėkūros ir institucines užduotis. Jie teikia vidaus ir išorės ekspertines žinias ir taip padeda komitetams ir kitiems Parlamento organams rengti teisės aktus ir vykdyti demokratinę kontrolę.
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  • 3.
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    Interdiction des rejets, obligation de débarquement et rendement maximal durable en Méditerranée occidentale [er] : le cas espagnol : recherche pour la commission PECH. European Parliament.
    Publication
    [Brussels] : [European Parliament], [2018], c2018.
    Summary
    La pêche démersale dans la mer Méditerranée est lourdement surexploitée, mais l’obligation de débarquement n’aidera pas à atteindre le rendement maximal durable (RMD) parce qu’elle ne réduira pas la mortalité par pêche. La nouvelle proposition de la Commission introduit le total admissible de l’effort de pêche comme nouvelle manière de réglementer la pêche démersale en Méditerranée occidentale en réduisant significativement le temps de pêche. Toutefois, cette nouvelle mesure de gestion doit aller de pair avec une sélectivité accrue des engins, la mise en place de zones d’interdiction et le déploiement de plans de cogestion locaux. Plusieurs approches visant à réduire la mortalité par pêche peuvent avoir des conséquences socioéconomiques diverses.
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  • 4.
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    Policy support for productivity vs. sustainability in EU agriculture [er] : towards viable farming and green growth, executive summary : research for AGRI Committee EN European Parliament.
    Publication
    [Brussels] : European Parliament, [2017], c2017.
    Summary
    This is the executive summary of a study aiming to support the ongoing discussions on sustainable productivity growth in the EU. The study identifies the main obstacles and presents a selection of farm practices that could enhance total resource productivity.
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  • 5.
    book
    Potential and challenges of e-participation in the European Union. European Parliament.
    Publication
    [Brussels] : [European Parliament], [2016], c2016.
    Summary
    This study was commissioned and supervised by the European Parliament's Policy Department for Citizens' Rights and Constitutional Affairs at the request of the AFCO Committee. European countries have started exploring e-participation as a way to regain citizens' trust and revitalise European democracy by developing a more responsive, transparent and participatory decision-making process. The main objectives of the study are to identify best practices in EU Member States, describe e-participation tools and initiatives at the EU level, and explain the benefits and challenges of e-participation.
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  • 6.
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    Etat des lieux portant sur les outils de gestion des risques mis en place par les états membres pour la période 2014-2020 [er] : cadres nationaux et européens : rapport pour la Commission AGRI. European Parliament.
    Publication
    [Brussels] : [European Parliament], [2016], c2016.
    Summary
    Cette étude analyse les dispositifs de mise en oeuvre des dispositions relatives à la gestion des risques dans le secteur agricole que les États membres ont récemment adoptés. Elle présente un état des lieux général de la gestion des risques des programmes de développement rural pour la période 2014 à 2020 soumis par les États membres (ou les régions). Elle compare les outils de gestion des risques mis en place pour permettre de mieux comprendre leur portée, leur conception, leurs limites et leur possible efficacité. Elle suggère de futures évolutions pour la PAC en rapport avec la gestion des risques dans le but de mieux gérer les incertitudes qui entourent les revenus et la volatilité des marchés.
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  • 7.
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    Sardine fisheries [er] : resource assessment and social and economic situation : research for PECH Committee. European Parliament.
    Publication
    [Brussels] : European Parliament, [2015], c2015.
    Summary
    This study describes fisheries, stock status, ICES advice and management measures for the Northern and Southern sardine stocks in EU Atlantic waters. Information on sardine biology and ecology is provided for a better understanding of stock development. Social and economic dimensions are addressed for sardine fisheries in France, Spain and Portugal. The study provides recommendations to improve knowledge on the species and indicates management measures which might be considered for the sustainability of the fisheries.
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